Conditions Générales d'Utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation avant d'utiliser notre plateforme en ligne, proposée par Minimoire Atelier. En accédant à ou en utilisant ce service, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service.

2. Services Offerts

Minimoire Atelier est une entreprise spécialisée dans la fabrication de modèles miniatures de bâtiments, la création de modèles architecturaux sur mesure, le prototypage de modèles réduits et la fabrication de modèles pour expositions et musées. Nos services incluent, sans s'y limiter :

3. Propriété Intellectuelle

Le contenu de notre site, y compris les textes, graphiques, images, logos, icônes, logiciels et tous les autres éléments, est la propriété exclusive de Minimoire Atelier ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution, transmission, republication, affichage ou exécution non autorisée des éléments de ce site est strictement interdite.

Les modèles et les designs créés par Minimoire Atelier dans le cadre de nos services restent notre propriété intellectuelle jusqu'à la completion du paiement intégral et sauf accord contraire spécifié dans un contrat de service.

4. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Vous ne devez pas :

5. Liens vers des Sites Tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Minimoire Atelier. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites Web ou services tiers et n'assumons aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez que Minimoire Atelier ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites Web ou services.

6. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les présentes conditions. Toutes les dispositions des conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

7. Limitation de Responsabilité

En aucun cas, Minimoire Atelier, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne seront responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre accès ou utilisation ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser le service ; tout comportement ou contenu de tout tiers sur le service ; tout contenu obtenu à partir du service ; et l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, qu'ils soient basés sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours prévu ici s'avère avoir échoué à son objectif essentiel.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Minimoire Atelier et ses licenciés et concédants de licence, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs, contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat), résultant de ou découlant de votre utilisation et de votre accès au service, d'une violation de ces conditions ou d'une violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser notre service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le service.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige relatif aux présentes conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Lyon, France.

11. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Minimoire Atelier

2847 Rue des Moulins, Floor 3

69007 Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes

France